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INFORMATIONS GÉNÉRALES

Bienvenue sur Mocastoni ! Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Mocastoni. ASC IB GLOBAL SL , sous le nom commercial Mocastoni, gère cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services connexes pour vous offrir, à vous, le client, une expérience d'achat de choix (les « Services »). Mocastoni est une Technologie de Shopify, qui nous permet de vous offrir les Services. Les termes et conditions suivants, ainsi que toute politique mentionnée dans ce document (ces « Conditions de Service » ou « Conditions ») décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services. Veuillez lire attentivement ces Conditions de Service, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux et couvrent des domaines tels que la garantie, l'exclusion de responsabilité et la limitation de responsabilité. En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions de Service et notre Politique de confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces Conditions de Service ou cette Politique de confidentialité, vous ne devez ni utiliser ni accéder à nos Services.

SECTION 1 - ACCÈS ET COMPTE

En acceptant ces Conditions de Service, vous déclarez que vous avez au moins l'âge de la majorité légale dans votre état ou province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à l'une des personnes mineures à votre charge d'utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez. Pour utiliser les Services, y compris l'accès ou la navigation dans nos boutiques en ligne ou l'achat de l'un des produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et d'expédition. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans notre boutique sont exactes, à jour et complètes et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations. Vous êtes le seul responsable de maintenir la sécurité des identifiants de votre compte et de toutes les activités de votre compte. Vous ne pourrez pas transférer, vendre, céder ni accorder une licence de votre compte à une autre personne.

SECTION 2 - NOS PRODUITS

Nous avons fait tout notre possible pour que nos produits et services soient affichés de manière précise sur notre boutique en ligne. Cependant, veuillez noter que les couleurs ou l'apparence du produit peuvent différer de la façon dont elles apparaissent sur votre écran en raison du type d'appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique et de ses paramètres. Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité de tout produit ou service que vous achetez répondra à vos attentes ou sera identique à ce qui est montré ou présenté dans nos boutiques en ligne. Toutes les descriptions des produits peuvent être modifiées à tout moment sans préavis à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente de tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de tout produit que nous offrons à toute personne, région géographique ou juridiction, individuellement.

SECTION 3 - COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. Mocastoni se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion. Votre commande ne sera acceptée qu'une fois que Mocastoni aura confirmé son acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant d'accepter votre commande. Vous devez vérifier vos commandes attentivement avant d'effectuer l'achat, car Mocastoni pourrait ne pas être en mesure de traiter la demande d'annulation après l'acceptation d'une commande. Dans le cas où nous n'acceptons pas, modifions ou annulons une commande, nous essaierons de vous en informer en vous contactant via l'adresse e-mail, l'adresse de facturation ou le numéro de téléphone que vous nous avez fournis au moment où la commande a été passée. Vous pourrez retourner ou échanger votre achat uniquement conformément à notre politique de remboursement. Vous déclarez et garantissez que votre achat est destiné à un usage personnel ou domestique et non à la revente ou à l'exportation commerciale.

SECTION 4 - PRIX ET FACTURATION

Les prix, les remises et les promotions sont sujets à changement sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera le prix en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans la confirmation de commande qui vous est envoyée par e-mail. Sauf indication contraire expresse, les prix affichés n'incluent pas les taxes, les frais d'expédition, de manutention, les frais de douane ni les frais d'importation. Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer des prix proposés dans la boutique physique ou dans la boutique en ligne ou d'autres boutiques exploitées par des tiers. Il est possible que nous proposions, de temps à autre, des promotions sur les Services qui peuvent affecter les stratégies de prix et qui sont régies par des termes et conditions différents de ces Conditions. S'il existe un conflit entre les conditions d'une promotion et ces Conditions, les conditions de la promotion prévaudront. Vous acceptez de fournir des informations d'achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse e-mail, les numéros de carte de crédit et les dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser votre transaction et vous contacter si nécessaire. Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte de crédit que vous fournissez sont vraies, exactes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte de crédit pour l'achat, (iii) les frais que vous engagez seront honorés par la société de votre carte de crédit et (iv) vous paierez les frais que vous engagez aux prix affichés, y compris les frais d'expédition et de manutention et toutes les taxes applicables, le cas échéant.

Promotions et codes de réduction : Le code PRIMER10 offre 10 % de réduction sur votre première commande. Le code PARES30 offre 30 € de réduction sur la deuxième paire. Ces offres ne sont pas cumulables entre elles ni avec d'autres promotions en cours. Offres valables uniquement sur les articles à prix courant. Aucun montant minimum d'achat requis. Mocastoni se réserve le droit de modifier ou de retirer ces offres à tout moment et sans préavis.

SECTION 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables de tout retard d'expédition et de livraison. Tous les délais de livraison ne sont que des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne serons pas responsables des retards causés par l'entreprise de transport, les procédures douanières ou les événements échappant à notre contrôle. Une fois que nous transférons les produits à l'entreprise de transport, le titre de propriété et le risque de perte vous sont transférés.

SECTION 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris, mais sans s'y limiter, toutes les marques déposées, marques, textes, échantillons, images, graphiques, avis de produits, vidéos et audios, ainsi que la conception, la sélection et la disposition de ceux-ci, sont la propriété de Mocastoni, de son affilié ou de son concédant de licence et sont protégés par les brevets américains et étrangers, les droits d'auteur et d'autres lois sur la propriété intellectuelle. Ces Conditions vous permettent d'utiliser les Services uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, exposer publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout matériel des Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse dans ce document, rien dans ces Conditions n'accorde ni ne sera interprété comme vous accordant une licence ou d'autres droits sous aucun brevet, marque déposée, droit d'auteur ou autre propriété intellectuelle de Mocastoni, Shopify ou tout autre tiers. L'utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et étatiques sur la propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés ici sont réservés par Mocastoni. Les noms, logos, noms de produits et services, conceptions et slogans de Mocastoni sont des marques déposées de Mocastoni ou de son affilié ou concédant de licence. Vous ne devez pas utiliser une telle marque déposée sans l'autorisation écrite préalable de Mocastoni. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les conceptions et les slogans de Shopify sont des marques déposées de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et services, conceptions et slogans présents dans les Services sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS

Il est possible que l'on vous donne accès à des outils clients proposés par des tiers dans le cadre des Services, que nous ne surveillons pas, sur lesquels nous n'avons aucun contrôle et dans lesquels nous n'intervenons pas. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « selon disponibilité » sans garanties, représentations ou conditions d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n'aurons aucune responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation des outils facultatifs de tiers. Toute utilisation par vous des outils facultatifs offerts par le biais du site est entièrement à vos propres risques et périls, ainsi qu'à votre entière discrétion, et vous devez vous assurer que vous êtes familier avec les conditions selon lesquelles les outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s) et que vous les approuvez. Nous pourrons également, à l'avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises à ces Conditions de Service.

SECTION 8 - LIENS DE TIERS

Les Services peuvent contenir du matériel et des hyperliens vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité intégrée par des tiers). Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude de tout matériel de tiers ou site web auquel vous choisissez d'accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces matériels ou sites de tiers, vous le faites à vos propres risques. Nous ne serons pas responsables de tout dommage ou préjudice lié à votre accès à un site web tiers, ou à votre achat ou utilisation de tout produit, service, ressource ou contenu sur un site web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers et assurez-vous de les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées au tiers.

SECTION 9 - RELATION AVEC SHOPIFY

ASC IB GLOBAL SL, fonctionne avec la technologie de Shopify, ce qui nous permet de vous offrir les Services. Cependant, toute vente ou achat que vous effectuez dans notre boutique se fait directement avec Mocastoni. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et Mocastoni, y compris toute blessure, dommage ou perte résultant de l'achat de produits et services. Par la présente, vous exonérez expressément Shopify et ses affiliés de toute réclamation, dommage et responsabilité découlant de ou liés à votre achat et à votre transaction avec Mocastoni.

SECTION 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles que nous recueillons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, et certaines informations personnelles peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, qui peut être consultée ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu cette Politique de confidentialité. Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite des informations personnelles concernant votre accès et votre utilisation des Services afin de vous fournir et d'améliorer nos Services. Les informations que vous soumettez aux Services seront transmises et partagées avec Shopify, ainsi qu'avec des tiers qui peuvent être situés dans un pays autre que celui où vous résidez, afin de vous fournir les services. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour obtenir plus d'informations sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.

SECTION 11 - COMMENTAIRES

Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez un e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, révisions, propositions, plans ou tout autre contenu (collectivement appelés « commentaire »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ledit commentaire sur tout support pour n'importe quel but, y compris une utilisation commerciale. Nous pouvons, par exemple, utiliser nos droits en vertu de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer, optimiser et promouvoir les Services et pour remplir nos obligations et exercer nos droits conformément aux Conditions de Service. Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous possédez ou avez tous les droits nécessaires sur tous les commentaires ; (ii) vous avez divulgué toute compensation ou incitation reçue en relation avec la soumission de votre commentaire ; et (iii) que votre commentaire est conforme à ces Conditions. Nous n'avons et n'aurons aucune obligation (1) de maintenir la confidentialité de votre commentaire ; (2) de verser une compensation pour votre commentaire ; ou (3) de répondre à votre commentaire. Nous pouvons, mais n'avons aucune obligation de surveiller, modifier ou supprimer les commentaires que nous déterminons, à notre seule discrétion, comme étant illégaux, offensants, menaçants, calomnieux, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement inacceptables ou qui violent la propriété intellectuelle de toute partie ou ces Conditions de Service. Vous acceptez que votre commentaire ne violera aucun droit de tiers, y compris les droits d'auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. De plus, vous acceptez que votre commentaire ne contiendra pas de commentaires diffamatoires ou autrement illégaux, abusifs ou obscènes, et ne contiendra aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant (malware) susceptible d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu'un d'autre que vous-même ou nous tromper, nous ou des tiers, quant à l'origine de tout commentaire. Vous êtes le seul responsable de tout commentaire que vous faites et de son exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité pour tout commentaire publié par vous ou par un tiers.

SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Occasionnellement, il peut y avoir des informations sur ou dans les Services qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant être liées à la description du produit, aux stratégies de prix, aux promotions, aux offres, aux frais d'expédition du produit, aux temps de transit et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou de mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes si des informations sont inexactes à tout moment sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez accéder et utiliser les Services qu'à des fins légales. Vous ne pouvez pas accéder ni utiliser les Services, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique, ou ordonnance locale ; (c) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autrui ; (d) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou nuire à l'un de nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger (uploader/downloader), utiliser ou réutiliser tout matériel non conforme à ces Conditions ; (g) pour transmettre ou faire en sorte d'envoyer tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout « courrier indésirable », « chaîne de lettres », « spam » ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper ou tenter d'usurper l'identité de toute autre personne ou entité ; ou (i) participer à toute autre conduite qui restreint ou inhibe l'utilisation ou la jouissance des Services par toute personne, ou qui, tel que nous le déterminons, peut nuire à Mocastoni, Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à un quelconque type de responsabilité. De plus, vous acceptez de ne pas : (a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui est ou pourrait être utilisé de quelque manière que ce soit qui affecte la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) recueillir ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (d) spammer, hameçonner (phishing), détourner (pharming), ou utiliser des prétextes dans les services ; (e) utiliser tout robot, araignée, grattage (scraping), outils de collecte et d'extraction de données, dispositifs ou processus automatiques, outils d'intelligence artificielle (comme l'IA agentique) ou moyens automatisés ou manuels pour accéder aux Services ; ou (f) interférer avec, contourner ou éluder les fonctions de sécurité ou d'autorisation, l'en-tête d'exclusion de robots ou d'autres mesures que nous employons pour restreindre l'accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, de désactiver ou de résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous déterminons que vous avez enfreint une partie quelconque de ces Conditions.

SECTION 14 - AGENTS

14.1 Cette section (« Conditions de l'Agent ») s'applique si vous utilisez, permettez, activez ou provoquez la mise en œuvre d'un Agent pour accéder, utiliser ou interagir avec tout Service. « Agent » désigne tout logiciel ou service qui effectue des actions autonomes ou semi-autonomes au nom ou selon les instructions de toute personne ou entité et qui peut s'exécuter au nom de la personne ou en utilisant son appareil, sans supervision directe. 14.2 Aucun Agent ne pourra accéder, utiliser ou interagir avec les Services à moins que, à tout moment, il ne s'identifie et ne fonctionne en stricte conformité avec les exigences de la section 14.4 ci-dessous. De plus, aucun Agent ne pourra accéder, utiliser ou interagir avec les Services si nous avons demandé à l'Agent de s'abstenir d'accéder, d'utiliser ou d'interagir avec tout service. 14.3 Nous pouvons limiter, y compris par l'application de mesures techniques, l'accès, l'utilisation et l'interaction de tout Agent avec les Services et la manière dont il le fait. 14.4 Les Agents doivent : (i) dans chaque requête HTTP/HTTPS, identifier que la requête provient d'un Agent et révéler le nom de l'Agent en incluant ce qui suit dans la chaîne du champ user-agent de la requête : « Agent/[nom de l'agent] » ; (ii) ne pas dissimuler ni créer de confusion sur le fait que tout accès, utilisation ou interaction provient d'un Agent, comme (a) en imitant le comportement humain et les modèles d'interaction, ou (b) en complétant ou en contournant les CAPTCHA ou les mesures destinées à distinguer l'utilisation d'ordinateurs de celle d'humains, (iii) répondre de manière véridique à toute question ou instruction visant à déterminer si les interactions proviennent d'un humain ou d'un ordinateur, (iv) ne pas contourner ni éviter d'une autre manière toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler si les Agents accèdent, utilisent ou interagissent avec les Services et comment ils le font.

SECTION 15 - RÉSILIATION

Nous pouvons résilier cet accord ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à notre seule discrétion à tout moment et sans préavis, et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse. Les sections suivantes continueront de s'appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de Garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l'accord, Cession, Loi applicable, Politique de confidentialité et toute autre disposition qui, par sa nature, devrait survivre à la résiliation.

SECTION 16 - EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations présentées sur ou via les Services sont fournies uniquement à des fins d'information générale. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations est strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de toute confiance accordée à ces documents par vous ou tout autre visiteur des Services, ou par toute personne pouvant être informée de l'un de ses Contenus. SAUF INDICATION EXPRESSE CONTRAIRE DE LA PART DE ASC IB GLOBAL SL , LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS OFFERTS PAR LE BIAIS DES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ » POUR VOTRE UTILISATION, SANS AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES OU CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ COMMERCIALE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS, N'INDIQUONS NI N'ASSURONS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÉCURISÉE OU SANS ERREUR. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES, IL SE PEUT DONC QUE L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS NE S'APPLIQUE PAS À VOTRE CAS.

SECTION 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS ASC IB GLOBAL SL , NOS PARTENAIRES, DIRECTEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, ENTREPRENEURS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, OU CEUX DE SHOPIFY ET DE SA SOCIÉTÉ AFFILIÉE, NE SERONT RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE D'ÉCONOMIES, LA PERTE DE DONNÉES, LES FRAIS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU'IL SOIT BASÉ SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE L'UN DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT ACHETÉ EN UTILISANT LES SERVICES, OU POUR TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU, OU TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBI À LA SUITE DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU MIS À DISPOSITION D'UNE AUTRE MANIÈRE VIA LES SERVICES, MÊME S'ILS ONT ÉTÉ AVERTIS DE CETTE POSSIBILITÉ. SECTION 18 - INDEMNISATION Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Mocastoni, Shopify et nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, directeurs, employés, agents, entrepreneurs, concédants de licence et prestataires de services de toute perte, dommage, responsabilité ou réclamation, y compris les honoraires d'avocat, payables à un tiers en raison de ou découlant de (1) votre violation de ces Conditions de Service ou des documents qu'elles intègrent par référence, (2) votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers, ou (3) votre accès et utilisation des Services. Nous vous notifierons toute réclamation indemnisable, étant entendu que le fait de ne pas vous en informer rapidement ne vous libérera pas de vos obligations à moins que vous ne subissiez un préjudice matériel. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, y compris le choix de l'avocat, mais nous ne réglerons aucune réclamation impliquant des obligations non monétaires de votre part sans votre consentement (qui ne sera pas refusé sans motif valable). Vous coopérerez à la défense des réclamations d'indemnisation, y compris en fournissant les documents pertinents.

SECTION 19 - DISSOCIABILITÉ

 Dans le cas où il serait déterminé qu'une disposition de ces Conditions de Service est illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme exclue de ces Conditions de Service, cette détermination n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 20 - RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition de ces Conditions de Service ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Ces Conditions de Service et toute politique ou règle de fonctionnement publiée par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions de Service). Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions de Service ne doit pas être interprétée à l'encontre de la partie qui les a rédigées.

SECTION 21 - CESSION

Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder cet accord ni aucun de vos droits ou obligations en vertu de ces Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer ces Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement et sans vous en informer.

SECTION 22 - LOI APPLICABLE

Ces Conditions de Service seront régies et interprétées conformément aux lois de l'Espagne. Vous et ASC IB GLOBAL SL acceptez la juridiction des tribunaux d'Alicante, en Espagne.

SECTION 23 - EN-TÊTES

 Les en-têtes utilisés dans cet accord sont inclus uniquement pour votre commodité et ne limiteront ni n'affecteront autrement ces Conditions.

SECTION 24 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE

 Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de Service à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions de Service en publiant les mises à jour et les changements sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement notre site web pour voir s'il y a des changements. Nous vous informerons de toute modification importante de ces Conditions conformément à la loi applicable, et ces modifications entreront en vigueur à la date spécifiée dans l'avis. Votre utilisation continue ou votre accès aux Services après la publication de toute modification de ces Conditions de Service constitue une acceptation de ces modifications.

SECTION 25 - INFORMATIONS DE CONTACT

 Les questions concernant les Conditions de Service doivent être envoyées à :

E-mail : contact-us@mocastoni.com
WhatsApp et Téléphone : +34 960255503
Adresse postale : ASC IB GLOBAL SL Calle Quevedo 16 Bajo, 03700 Dénia (Alicante), Espagne.